Cerfa Arret De Travail 11383

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cerfa. N° 11383*02 feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle. (Art. L 441.5 et R 441.8 du code de la sécurité sociale). Lorsqu'un accident a eu . établit parallèlement la déclaration d'accident du travail (réf. S 6200). Cette feuille est remise à la victime par la caisse lorsqu'une maladie . No 11383*02. Accident du travail / Maladie professionnelleArrêt de travail . Ce formulaire délivré par le médecin du travail, permet à l'assuré de demander une indemnité . Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM lorsqu'une maladie professionnelle est . Formulaire. Le cerfa 11383 n'est pas téléchargeable sur Internet. Le formulaire original est fourni par l'organisme d'assurance maladie à l'employeur . [Résolu] Télécharger le formulaire cerfa 11383-02 pour déclarer un accident du . Télécharger ensuite le formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident du travail". . Suivre son arrêt de travail auprès de la CPAM. [Résolu] Comment se procurer le cerfa 11383-02 pour déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle - question numéro . En cas d'arrêt de travail, il doit adresser à l'entreprise le certificat médical initial qui . Formulaire Cerfa 11383*-02 : feuille d'accident du travail Le garder toujours sur soit, car il permet l'exonération des soins et surtout certaines avances des frais médicaux. C'est en effet la preuve que le salarié en arrêt de .

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